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Voisinage, le guide pratique

Le guide du voisinage
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Nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre à un problème de voisinage, que l'on soit propriétaire ou locataire, citadin ou habitant d'une commune rurale. Quel est le droit du voisinage, et quels sont les recours et les démarches ?

Ce site vous aidera, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir.

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Troubles du voisinage, l'essentiel en une page

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La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide des troubles du voisinage, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

Vivre en société, c'est bien s'entendre avec ses voisins et jouir de sa propriété en respectant les contraintes imposées par les servitudes et les réglementations, en sachant qu'il existe des voies de recours pour se défendre.

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Principes légaux et troubles du voisinage

Les servitudes

Une servitude est une contrainte qui pèse sur une propriété au profit d'une autre propriété, appartenant à des propriétaires distincts.

Quels sont vos droits et devoirs en tant que voisin ? À qui faire appel en cas de litige ?

Les servitudes peuvent être légales (imposées par la loi), naturelles (imposées par la géographie des lieux), conventionnelles (issues d'un accord).

Les servitudes peuvent s'exercer de manière permanente ou épisodique, être visibles ou non. La servitude est en principe perpétuelle, mais le propriétaire du fonds servant peut la remettre en cause après 30 ans d'usage continu s'il prouve que la servitude n'est plus utilisée, ou à tout moment lorsque le terrain concerné n'est plus enclavé. Certaines servitudes peuvent donner lieu à indemnisation.

La mitoyenneté

La mitoyenneté est un droit de propriété qui s'exerce en commun. Par principe, toute séparation édifiée en limite séparative de 2 propriétés privées contiguës est présumée mitoyenne. L'acquisition de la mitoyenneté est un droit absolu, mais il est possible de renoncer à la mitoyenneté. Il existe des marques qui prouvent qu'un mur est mitoyen, ce qui engendre un entretien partagé. Certaines séparations sont privatives. Outre les murs, il existe d'autres types de séparations entre les propriétés, comme les haies, les talus, les fossés.

Bornage : un acte fondateur du droit de propriété

Le bornage permet de définir juridiquement et matériellement les limites des propriétés privées, de manière définitive.

Le bornage peut être réalisé à l'amiable, avec l'accord des 2 propriétaires riverains, ce qui permet d'en partager le coût. En cas de désaccord entre les propriétaires, il peut être décidé en justice : on parle alors de bornage judiciaire. Le bornage doit être réalisé par un géomètre.

Édifier une clôture

Tout propriétaire a le droit de clore sa propriété pour en empêcher l'accès.

La clôture peut être mitoyenne ou privative. Cependant, il existe des limites à l'édification d'une clôture, comme la servitude de passage ou les contraintes liées à l'urbanisme. L'édification d'une clôture nécessite une autorisation administrative préalable.

Droit de passage : une servitude obligatoire, mais indemnisable

Le droit de passage est une servitude pesant sur une propriété (fonds servant) au profit d'une autre propriété enclavée (fonds dominant). Le droit de passage impose des droits et obligations pour le propriétaire du fonds servant et pour celui du fonds dominant. Le droit de passage peut également s'exercer au titre des droits de pêche et de chasse. La servitude du tour d'échelle est un droit de passage temporaire sur la propriété voisine, afin de réaliser des travaux.

Arbres et plantations

Il est possible de planter des arbres ou des arbustes en respectant les distances et hauteurs légales imposées par la réglementation locale ou nationale. La plantation d'arbres et d'arbustes impose des contraintes d'entretien : débroussaillage, élagage, ramassage des fruits et des feuilles mortes.

En savoir plus : voisinage arbres

Servitude de cour commune : le respect des distances de construction

L'édification d'une construction se fait en respectant les distances légales et dans le souci d'éviter de nuire au voisin.

La servitude de cour commune a pour objet de maintenir une certaine distance entre les bâtiments ou d'imposer une hauteur maximale, afin de ne pas densifier les constructions ou priver de lumière ou de vue d'autres bâtiments.

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Servitude de vue : le respect des distances légales pour créer des ouvertures

Pour chaque type d'ouverture, il existe des distances légales à respecter pour préserver l'intimité de chacun.

Une vue est une ouverture qui permet de voir à l'extérieur. Elle peut droite ou oblique. Un jour est une ouverture qui laisse passer la lumière, mais ne permet pas la vue.

En savoir plus : servitude de vue

Servitude des eaux usées : une servitude indemnisable

La servitude d'aqueduc permet le passage par conduite souterraine sur les terrains voisins afin d'acheminer l'eau potable et d'évacuer les eaux usées.

En savoir plus : servitude eaux usées

Servitude des eaux pluviales due à la situation naturelle des lieux

Les servitudes des eaux pluviales  : eaux de ruissellement, eaux pluviales, eaux de source.

Servitude d'appui et servitude de halage liées aux cours d'eau

La servitude d'appui concerne les riverains des cours d'eau privés. La servitude de halage concerne les riverains des cours d'eau publics.

Les servitudes du domaine public sont des servitudes d'utilité publique

Les servitudes administratives limitent le droit de propriété au profit de l'intérêt général, mais peuvent donner lieu à indemnisation.

Elles sont liées aux transports (réseau routier, aéroport, réseau ferré), sites classés, au transport d'électricité, enseignes, affichage publicitaire. Les servitudes publiques s'appliquent également en matière de voirie, d'alignement et de stationnement.

Bien s'entendre avec son voisinage

Voisins solidaires

« Voisins solidaires » est une association pour développer l'entraide entre voisins.

Fête des voisins, un rassemblement annuel

La fête des voisins, une manière conviviale de se retrouver entre voisins et d'améliorer les relations de voisinage.

Troubles du voisinage : nuisance causée à un voisin qui occasionne un préjudice

C'est le trouble anormal de voisinage qui créé le conflit, mais permet le recours devant la justice.

Aboiement de chien, la 1re cause de nuisance sonore

Plus du tiers des nuisances sonores sont causées par les aboiements des chiens. Les autres nuisances sont causées par les animaux domestiques, d'élevage et sauvages.

En savoir plus : nuisance sonore chien

Nuisances sonores : le bruit, la nuisance la plus répandue.

Connaître la législation sur le bruit permet de lutter contre les nuisances sonores, tant domestiques que liées aux activités professionnelles.

Nuisances agricoles : des activités réglementées

Les activités professionnelles, qu'elles soient agricoles, industrielles ou commerciales, peuvent provoquer des nuisances gênantes pour les riverains. Toutefois, attention au principe d'antériorité : celui qui s'installe près d'une activité existante ne peut en ignorer les nuisances.

En savoir plus sur ce trouble de voisinage : nuisances agricoles

Nuisances olfactives domestiques et professionnelles

Les nuisances olfactives ne sont pas mesurables. Il n'existe donc pas de réglementation en la matière.

Harcèlement du voisinage : respecter la vie privée

Le harcèlement du voisinage est un délit passible d'un an de prison et de 45 000 € d'amende.

Litige et troubles du voisinage : le procès pour conflit de voisinage

Les litiges en matière de voisinage trouvent leur origine dans le non-respect de la réglementation en vigueur en créant un dommage qu'il convient de réparer. On peut éviter un procès en utilisant les possibilités amiables, notamment le conciliateur de justice.

Les recours amiables pour lutter contre les conflits de voisinage

Les différentes possibilités offertes par les voies de recours amiables : associations de défense, associations de riverains, conciliateur de justice, médiateurs.

Les recours administratifs possibles avec le maire et le préfet.

Le maire dispose de moyens de prévention et de répression afin d'assurer la tranquillité publique. Le préfet de département dispose de compétences de police spéciales concernant certaines activités professionnelles, sources de nuisances. Le Médiateur de la République peut trouver une solution amiable à un litige lié à une servitude publique, avant d'attaquer l'Administration devant le tribunal administratif.

En savoir plus : recours administratif voisinage

Les recours judiciaires devant les tribunaux.

Connaître les compétences du juge de proximité et du juge d'instance pour régler un conflit de voisinage afin de voir sa demande aboutir. Les différents moyens d'action devant les tribunaux : assignation, injonction de faire, injonction de payer.

En savoir plus : recours judiciaire voisinage


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