Voisinage, le guide pratique
Nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre à un problème de voisinage, que l'on soit propriétaire ou locataire, citadin ou habitant d'une commune rurale. Quel est le droit du voisinage, et quels sont les recours et les démarches ?
Ce site vous aidera, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir.
- Principes légaux : droit de passage, mitoyenneté, bornage, servitudes, etc.
- Les troubles de voisinage : nuisance sonore, nuisance olfactive, harcèlement voisinage, etc.
- Quels sont les recours face à un litige de voisinage ?
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Dégâts sur un mur mitoyen, qui paye quoi ?
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Les seules plantations à échapper aux contraintes de distance sont les plantations en espaliers, c’est-à-dire celles qui grimpent le long du mur à l’aide de treillages ou de fil de fer. En cas de mur mitoyen, chaque propriétaire peut [...]Que faire en cas de nuisances d'animaux dues à ses voisins ?
Si votre voisine entretient pour les chats une telle passion que des nuisances notamment olfactives vous empêchent de profiter pleinement de votre propriété, vous pouvez faire intervenir les services vétérinaires et les services [...]Distance avec le voisinage : règle d’urbanisme en l’absence [...]
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) définissent pour chaque zone de l’agglomération les règles d’implantation des constructions ; les PLU incluent les distances à [...]
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