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Clôture voisinage

Afin d'éviter tout problème de voisinage, prévenez votre voisin si vous avez l'intention de réaliser une clôture. De plus, celui-ci peut être intéressé par la réalisation d'un projet en commun.

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Barrière blanche dans terrain

Le droit d'édifier une clôture

La clôture séparative

Tout propriétaire a le droit de clore sa propriété pour en empêcher l'accès.

Si vous décidez d'installer une clôture séparative, celle-ci doit être érigée légèrement en retrait de la limite séparative de vos deux terrains. Le moindre empiètement sur le terrain voisin peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété.

S'il n'y a pas de marque séparative entre les deux terrains, vous serez amené à faire réaliser un bornage.

Matériaux possibles pour une clôture :

  • une haie composée d'arbustes ou d'arbres,
  • un mur,
  • une palissade,
  • un treillage,
  • un fossé de 1,5 m de largeur et 0,50 m de profondeur,
  • des traverses de bois,
  • un grillage.

Cependant, la clôture ne doit pas nuire au voisin ; elle ne peut réduire son ensoleillement ou être érigée en fil barbelé présentant un danger pour les enfants. Par contre, si le matériau choisi ne plait pas à votre voisin, le critère esthétique ne peut être invoqué par celui-ci.

Quel type de clôture choisir ? Consultez le site spécialisé Portail clôture

La clôture mitoyenne

L'avantage majeur de la clôture mitoyenne réside dans le partage des frais de construction et d'entretien.

Outre l'entretien de bonnes relations de voisinage, il peut être important d'informer votre voisin de votre intention de construire une clôture, car celui-ci peut être intéressé par la construction d'une clôture mitoyenne.

  • Dans ce cas, la clôture mitoyenne sera érigée sur la limite séparative de vos 2 terrains.
  • Si vous faites appel à une entreprise, votre voisin devra donner son accord pour le devis.
  • En cas de clôture mitoyenne, une convention de mitoyenneté sera établie devant notaire.

En savoir plus : mitoyenneté

Quelle hauteur pour votre clôture ?

Il faut en priorité se référer aux règles d'urbanisme locales, qui peuvent fixer des hauteurs minimales ou maximales. Ce qui se pratique habituellement dans le secteur peut aussi faire référence.

À défaut de règles explicites ou d'usage constant, et dans les communes urbaines (villes et faubourgs) uniquement, la hauteur minimale de la clôture dépend du nombre d'habitants de votre commune :

  • 3,20 m si vous habitez dans une ville de plus de 50 000 habitants,
  • 2,60 m si vous habitez dans une ville de moins de 50 000 habitants.

Dans ces cas, vous pouvez contraindre votre voisin à contribuer à l'édification ou à la réparation du mur de clôture (article 663 du Code civil).

À savoir : si les terrains ne sont pas situés au même niveau, la hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain le plus bas.

Trouver un avocat : demande de devis gratuite

Les limites à l'édification d'une clôture

Si tout propriétaire dispose de la faculté de clôturer sa propriété, attention toutefois à ne pas être en infraction par rapport au droit de passage et aux contraintes de l'urbanisme local.

La servitude de passage

Si le terrain de votre voisin est enclavé, votre propriété est assujettie à une servitude de passage. De même, certains actes de propriété prévoient cette possibilité de passage d'un terrain à un autre. C'est en consultant votre titre de propriété que vous trouverez cette information.

La construction d'une ouverture (porte ou portail) peut permettre de conserver le droit de passage de votre voisin, d'où la nécessité de l'informer de votre projet avant sa réalisation.

En savoir plus : droit de passage

Les contraintes imposées par l'urbanisme

La liberté d'édification d'une clôture peut être limitée par :

  • le plan local d'urbanisme,
  • le règlement du lotissement ou de la copropriété,
  • la proximité d'un monument historique,
  • des usages locaux, etc.

Il peut s'agir de contraintes esthétiques, de choix de matériaux, de hauteur maximale.

Clôture : autorisation administrative préalable

Si votre commune est dotée d'un plan local d'urbanisme, vous devrez déposer en mairie une demande préalable de travaux pour édifier votre clôture.

Pour ce faire, vous devrez vous procurer le formulaire de déclaration préalable de travaux, y joindre le plan des travaux envisagés et adresser le dossier par courrier recommandé avec accusé de réception au service d'urbanisme de votre commune.

Les services municipaux disposent d'un délai d'un mois pour répondre à votre demande.

Si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'un mois après envoi de votre dossier, sachez que le silence vaut acceptation du chantier.

Attention : si votre terrain borde une route, un cours d'eau ou une voie ferrée. Consultez le service municipal de votre mairie, car des arrêtés municipaux ou préfectoraux sont généralement pris dans ce cas.

Si vous décidez d'ériger une clôture composée de plantations, consultez la page voisinage arbres.

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Pour aller plus loin ...

 

Réaction de labiche |  07/02/2013

 

0

 

Bonjour. Dans une résidence cloturée, il y a un batiment de 24 appartements avec une grande partie d'espaces verts, entretenue par la copropriété. Dans ce terrain, le promoteur qui à vendu les appartements, s'est réservé 2 terrains qui sont régulièrement en friche et qu'il n'entretient une fois par an en septembre, voir octobre. Donc les nuisances tout le printemps et tout l'été.Il dit qu'il n'est pas obligé d'entretenir ses terrains et que la copro n'a qu'a le faire, aux frais de la copro évidemment. Est-ce légal,et si je peux avoir une réponse avec les articles de loi correspondant. A l'avance Merci.

 

Bonjour,
Nous vous invitons à poser votre question sur notre site spécialisé "copropriété", étant donné le sujet de celle-ci.

Voir l'espace marque
Commentaire de comprendrechoisir | 07/02/2013 |  
 

Réaction de nicolas |  15/04/2013

 

0

 

bonjour mon voisin a fait une ouverture pour installer un portails alors quil a deja un portillon et un portail ...le probleme c est que sont portails et coller aux notre enfaite sa fait un genre d angle droit et quand on ce gare devant chez on le gene et il vien sonner chez nous pour bouger notre veicule aux debut c etait juste une ouverture pour les pompier vu qu il a fait une piscine aujourdhui cest devenu sont garage a t il le droit

 

Réaction de Mab |  26/06/2013

 

0

 

Bonjour,
Nous avons acheter une maison il y a moins de un an et à côté de chez nous il y a un champ. Notre terrain et séparer par une borne et notre mur de soutenement déjà en place depuis 15 ans.
Un promoteur à acheter le terrin et il nous dit que notre borne n'est pas a sa place qu'il empiète sur son terrain. Il est au pied du mur et notre born a été mis en place il y a 20 ans jour pour jour presque. Il veut construire un lotissement et notre mur est pour lui de traver et la borne empiete au total de 56m2 de terrain. Son terrain et de 6400m2 donc nous n'empitons pas de 2% même moins que 1%. Il a déjà achetée le terrain et il nous réclame de lui rembourser cette partie. Est ce qu'il a droit?

 

Réaction de kiki66 |  09/08/2013

 

0

 

bonjour
en rentrant du travail j'ai remarqué que le voisin avait mis une cloture en bois à la place de la cloture en grillage a t-il le droit de le faire sans notre accord de plus que la couleur ne nous convient pas .A t-on le droit de repeindre notre coté?
en vous remerciant d'avance
cdt,

 

Réaction de nennie57 |  02/09/2013

 

0

 

bonjour, en me promenant sur une voie entre deux maison qui mene à une foret j'ai failli m'empaler sur le grillage qui longe le chemin car les propriétaires ont disposé cinq lignes de fil barbelé sur leur grillage.

les grillage est clairement sur son terrain (en dedans des bornes jaunes apparentes) mais est-ce légal? car tout de meme très dangereux...

Merci

 

Réaction de nennie57 |  02/09/2013

 

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bonjour, en me promenant sur une voie entre deux maison qui mene à une foret j'ai failli m'empaler sur le grillage qui longe le chemin car les propriétaires ont disposé cinq lignes de fil barbelé sur leur grillage.

les grillage est clairement sur son terrain (en dedans des bornes jaunes apparentes) mais est-ce légal? car tout de meme très dangereux...

Merci

 

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