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Voisinage : nuisances sonores

Homme en polo vert se bouche les oreilles

Les nuisances sonores sont à l'origine de nombreux conflits de voisinage, que le bruit émane des personnes ou d'activités professionnelles.

Nuisances sonores : le droit commun du bruit

Législation contre le bruit

La législation contre les nuisances sonores s'est considérablement étoffée depuis 1992, date de la première loi contre le bruit. Elle a été codifiée dans le code de l'environnement, mais également dans le code de la santé publique.

  • Selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ».
  • Des arrêtés locaux, préfectoraux ou communaux, peuvent également exister, restreignant encore les dispositions nationales.

En savoir plus : Recours judiciaires

Lutte contre le bruit

Il existe également une politique de réduction des nuisances sonores, mise en œuvre dans le cadre d'un plan national contre le bruit qui s'articule autour de 3 axes

  • isolation acoustique des bâtiments,
  • aménagement de l'urbanisme,
  • préservation de zones silencieuses.

L'interlocuteur privilégié en matière de bruits de voisinage est le maire de la commune.

Nuisances sonores domestiques

Les nuisances sonores peuvent être :

  • diurnes (entre 7 h et 22 h),
  • ou nocturnes (entre 22 h et 7 h).

Les bruits domestiques concernent :

  • les nuisances sonores occasionnées par des personnes (cris, chants, bruits de talons, etc.),
  • les nuisances sonores occasionnées par du matériel (radio, outils de bricolage, pompe à chaleur, etc.),
  • les nuisances sonores occasionnées par des animaux.

Le constat des bruits doit être fait par un agent assermenté (huissier, policier, gendarme...) :

  • Cependant, pour les bruits domestiques, le constat des troubles ne nécessite pas de mesure acoustique.
  • Les nuisances sonores sont réprimées par la loi, dès lors que le bruit cause un trouble anormal de voisinage, et sont passibles d'une amende pénale.
  • De plus, depuis 2012, certaines contraventions en matière de bruit (notamment les bruits, tapages injurieux ou encore nuisances nocturnes troublant la tranquillité du voisinage) sont directement punies d'une amende forfaitaire de 68 euros (45 euros si paiement dans les 3 jours, ou 180 euros au-delà de 45 jours). Cette verbalisation concerne aussi bien les bruits diurnes que les bruits nocturnes.

Cette mesure vise à désengorger les tribunaux. En effet, auparavant, ces infractions étaient punies de contraventions de la 3ème classe, le traitement de ces contraventions relevant de la compétence du juge de proximité sur réquisition du ministère public.

Il n'est pas obligatoire de constater une faute pour qu'il y ait trouble de voisinage :

  • En effet, le bruit constaté d'un appartement à un autre peut être dû à la mauvaise qualité de l'isolation acoustique, même si l'occupant occupe l'appartement « en bon père de famille ».
  • Il existe des solutions techniques pour réaliser des travaux d'isolation phonique ; des aides financières peuvent être accordées.

Nuisances sonores des activités professionnelles

Bruits des activités professionnelles

Les activités économiques, commerciales, industrielles sont souvent à l'origine de nuisances sonores comme par exemple :

  • les livraisons,
  • les extracteurs d'air des restaurants,
  • les alarmes des magasins,
  • les systèmes de ventilation.

Il convient alors de faire mesurer le bruit afin de vérifier qu'il ne dépasse pas les normes autorisées en vigueur, mais également de vérifier les horaires pendant lesquelles les nuisances ont lieu. Des dispositions locales peuvent contraindre les professionnels à ne pas exercer certaines activités bruyantes à certains horaires.

Cependant, les plaintes des particuliers se heurtent souvent à des impératifs économiques. De plus, la règle de l'antériorité prévaut : si le responsable d'une activité professionnelle exerçait avant l'arrivée d'un particulier et s'il respecte les dispositions légales en matière de bruit, le particulier a peu de chance d'obtenir gain de cause.

Bruits des chantiers et des transports

Les engins de chantier sont soumis à une réglementation fixant leurs niveaux sonores. De plus, des dispositions locales sont généralement adoptées pour réduire la gêne sonore occasionnée par des horaires adaptés ou des périodes d'interdiction.

Afin de limiter les nuisances sonores causées par les aéroports, le trafic ferroviaire et routier, les pouvoirs publics ont mis en place des plans d'action en faveur de la réduction du bruit et renforcé la réglementation par l'instauration de :

  • normes antibruit,
  • limitations à l'exploitation des aéroports et du trafic ferroviaire, notamment la nuit,
  • plans d'exposition au bruit (PEB) pour maîtriser l'urbanisation à proximité des infrastructures,
  • dispositif d'aide pour renforcer l'isolation acoustique des habitations riveraines,
  • prise en compte du bruit avant la réalisation de nouvelles infrastructures.

Se défendre contre le bruit : recours amiables

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Question de countryside |  08/02/2013

Bonjour,
Mon voisin d'en face fait des réparations aux machines et des motos pour l'argent, comme une entreprise.
Il utilise souvent un compresseur et d'autre outils électrique ainsi que des outils manueuls.
Le bruit est souvent bruyante et pur une longue durée.
Il travaille souvent depuis tot le matin jusqu'au soir très tard.

Est-ce permis ?

Commenter

 

Je vous conseille de faire constater ça par huissier et de diligenter une procédure judiciaire pour trouble anormal de voisinage. Pensé à l'aide juridictionnelle afin que les frais de procédure soient pris partiellement ou intégralement en charge par l'Etat. Vous pourrez alors prendre l'avocat de votre choix ou un commis d'office.

!!!Attention à des services en ligne reconnus d'arnaques, Silensimmo est le plus connu pour ce petit jeu!!!

Plusieurs victimes nous en témoignaient de l'escroquerie de ce site http://www.Silensimmo.fr pour ses services, comme quoi, ils vous font signer un papier bidon avec exigence du paiement de la prestation au comptant dès le début. Dès qu'ils reçoivent l'argent, ils vous demande un peu de temps pour traitement et après plus rien. Vous les appellez à son téléphone sur le site et ça tombe éternellement en répondeur vocale, plus de rappel. Vous perdez du temps et de l'argent.

Trouvez d'autre solution comme les associations, la mairie en plus des aides juriditionnelles. Voilà mon avis.

Soyez prudent sur le Net.

Commentaire de vanilsea | 05/10/2013 |  
 
 

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