Vos questions sont entre de bonnes mains

Voisinage : nuisances sonores

Partager
Envoyer par email
Homme en polo vert se bouche les oreilles

Les nuisances sonores sont à l'origine de nombreux conflits de voisinage, que le bruit émane des personnes ou d'activités professionnelles.

Nuisances sonores : le droit commun du bruit

Législation contre le bruit

La législation contre les nuisances sonores s'est considérablement étoffée depuis 1992, date de la première loi contre le bruit. Elle a été codifiée dans le code de l'environnement, mais également dans le code de la santé publique.

  • Selon le code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ».
  • Des arrêtés locaux, préfectoraux ou communaux, peuvent également exister, restreignant encore les dispositions nationales.

Trouver un avocat pour vos démarches

Lutte contre le bruit

Il existe également une politique de réduction des nuisances sonores, mise en œuvre dans le cadre d'un plan national contre le bruit qui s'articule autour de 3 axes :

  • isolation acoustique des bâtiments ;
  • aménagement de l'urbanisme ;
  • préservation de zones silencieuses.

L'interlocuteur privilégié en matière de bruits de voisinage est le maire de la commune.

Nuisances sonores domestiques

Les nuisances sonores peuvent être :

  • diurnes (entre 7 h et 22 h) ;
  • ou nocturnes (entre 22 h et 7 h).

Les bruits domestiques concernent :

  • les nuisances sonores occasionnées par des personnes (cris, chants, bruits de talons, etc.) ;
  • les nuisances sonores occasionnées par du matériel (radio, outils de bricolage, pompe à chaleur, etc.) ;
  • les nuisances sonores occasionnées par des animaux.

Le constat des bruits doit être fait par un agent assermenté (huissier, policier, gendarme...) :

  • Cependant, pour les bruits domestiques, le constat des troubles ne nécessite pas de mesure acoustique.
  • Les nuisances sonores sont réprimées par la loi, dès lors que le bruit cause un trouble anormal de voisinage, et sont passibles d'une amende pénale.
  • De plus, depuis 2012, certaines contraventions en matière de bruit (notamment les bruits, tapages injurieux ou encore nuisances nocturnes troublant la tranquillité du voisinage) sont directement punies d'une amende forfaitaire de 68 euros (45 euros si paiement dans les 3 jours, ou 180 euros au-delà de 45 jours). Cette verbalisation concerne aussi bien les bruits diurnes que les bruits nocturnes.

Cette mesure vise à désengorger les tribunaux. En effet, auparavant, ces infractions étaient punies de contraventions de la 3ème classe, le traitement de ces contraventions relevant de la compétence du juge de proximité sur réquisition du ministère public.

Il n'est pas obligatoire de constater une faute pour qu'il y ait trouble de voisinage :

  • En effet, le bruit constaté d'un appartement à un autre peut être dû à la mauvaise qualité de l'isolation acoustique, même si l'occupant occupe l'appartement de façon « raisonnable ».
  • Il existe des solutions techniques pour réaliser des travaux d'isolation phonique ; des aides financières peuvent être accordées.

Nuisances sonores des activités professionnelles

Bruits des activités professionnelles

Les activités économiques, commerciales, industrielles sont souvent à l'origine de nuisances sonores comme par exemple :

  • les livraisons ;
  • les extracteurs d'air des restaurants ;
  • les alarmes des magasins ;
  • les systèmes de ventilation.

Il convient alors de faire mesurer le bruit afin de vérifier qu'il ne dépasse pas les normes autorisées en vigueur, mais également de vérifier les horaires pendant lesquelles les nuisances ont lieu. Des dispositions locales peuvent contraindre les professionnels à ne pas exercer certaines activités bruyantes à certains horaires.

Cependant, les plaintes des particuliers se heurtent souvent à des impératifs économiques. De plus, la règle de l'antériorité prévaut : si le responsable d'une activité professionnelle exerçait avant l'arrivée d'un particulier et s'il respecte les dispositions légales en matière de bruit, le particulier a peu de chance d'obtenir gain de cause.

Consulter un avocat dans votre région

Bruits des chantiers et des transports

Les engins de chantier sont soumis à une réglementation fixant leurs niveaux sonores. De plus, des dispositions locales sont généralement adoptées pour réduire la gêne sonore occasionnée par des horaires adaptés ou des périodes d'interdiction.

Afin de limiter les nuisances sonores causées par les aéroports, le trafic ferroviaire et routier, les pouvoirs publics ont mis en place des plans d'action en faveur de la réduction du bruit et renforcé la réglementation par l'instauration de :

  • normes antibruit ;
  • limitations à l'exploitation des aéroports et du trafic ferroviaire, notamment la nuit ;
  • plans d'exposition au bruit (PEB) pour maîtriser l'urbanisation à proximité des infrastructures ;
  • dispositif d'aide pour renforcer l'isolation acoustique des habitations riveraines ;
  • prise en compte du bruit avant la réalisation de nouvelles infrastructures.

Pour aller plus loin

Régler un litige avec un voisin

Il y a plusieurs manières de régler un litige avec un voisin, en fonction de la cause de la discorde. Dans tous les cas, il faudra d'abord entamer une procédure à l'amiable avec le voisin. En cas d'échec, il sera nécessaire de s'adresser à la mairie o [...]

Obtenir une aide financière pour insonoriser son logement

Si vous habitez au sein d'une des trois zones sonores autour d'un aéroport, vous avez droit à une aide financière afin d'améliorer la protection acoustique de votre logement. Une démarche relativement simple est nécessaire et doit être effectuée à la [...]

Pompes à chaleur et clim dans la visée des troubles de voisinage

Les pompes à chaleur et les climatiseurs ont récemment fait leur apparition dans le répertoire des nouveaux troubles du voisinage, au même titre que les éoliennes ou les panneaux publicitaires lumineux. Pour en savoir plus : Troubles du voisinage Obligati [...]

Nuisances sonores des aéroports et plan d’exposition au bruit

Le PEB ou Plan d’Exposition au Bruit est un document d’urbanisme gère l’organisation de l’urbanisation des zones proches des aéroports. Il a pour but de limiter, voire parfois d’interdire les constructions dans ces zones afin de ne pas augmenter le nombre [...]

Montrez vos fesses et calmez vos voisins !

Si l’envie vous prend de montrer votre fessier à vos voisins insupportables, choisissez bien la méthode, sinon cela pourrait vous coûter cher. Deux habitants de la tranquille ville de Vaux sous Chèvremont l’ont appris à leurs dépens. Ils ont organisé une [...]

Nuisances sonores : un enjeu de santé publique

Deux Français sur trois se plaignent des bruits de leur voisinage ! L’Académie de médecine, dans son rapport de juin 2012, préconise ainsi une prise en compte de ce problème dès la construction des logements. Pour en savoir plus : Nuisances sonores Risque [...]

Peut-on résilier un bail pour trouble du voisinage ?

Résilier un bail pour trouble du voisinage n’est pas chose aisée. En effet, il faut résilier le bail pour motif de « manquement à l’obligation d’usage paisible » des lieux et donc réussir à établir un lien avec les troubles du voisinage remarqués. Pour en [...]

Les Français sont-ils de bons voisins ?

Une étude réalisée par TNS-Sofres pour EPIQ (Étude de la Presse d’Information Quotidienne) sur les Français et leurs voisins indique que les relations de voisinage sont jugées bonnes à 93 % par les personnes interrogées ! Des relations de voisinage variab [...]

Quand le droit du voisinage surpasse le règlement de copropriété

L’activité commerciale ou professionnelle d’un des voisins de la copropriété gêne le voisinage. Cependant, cette activité est autorisée par le règlement de copropriété…que pouvez-vous faire pour remédier à cette nuisance ? Pour en savoir plus : Que consid [...]


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
léa r.

juriste

Expert

claudie nolibois

indépendante

Expert

christelle s.

ex-juriste - je reste passionnée du droit.

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Vous cherchez un avocat ?

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Demandez conseil à un avocat spécialisé !

Gratuit et sans engagement !



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.