Troubles du voisinage, l'essentiel en une page
La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide des troubles du voisinage, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.
Vivre en société, c'est bien s'entendre avec ses voisins et jouir de sa propriété en respectant les contraintes imposées par les servitudes et les réglementations, en sachant qu'il existe des voies de recours pour se défendre.
Principes légaux et troubles du voisinage
Les servitudes
Une servitude est une contrainte qui pèse sur une propriété au profit d'une autre propriété, appartenant à des propriétaires distincts.
Les servitudes peuvent être :
- légales, c'est-à-dire imposées par la loi,
- naturelles, c'est-à-dire imposées par la géographie des lieux,
- conventionnelles, c'est-à-dire issues d'un accord.
D'autres points :
- Les servitudes peuvent s'exercer de manière permanente ou épisodique, être visibles ou non.
- La servitude est en principe perpétuelle, mais s'éteint au bout de 30 ans de non-utilisation.
- Certaines servitudes peuvent donner lieu à indemnisation.
En savoir plus : servitudes
La mitoyenneté
La mitoyenneté est un droit de propriété qui s'exerce en commun :
- Par principe, toute séparation édifiée en limite séparative de 2 propriétés privées contigües est présumée mitoyenne.
- L'acquisition de la mitoyenneté est un droit absolu, mais il est possible de renoncer à la mitoyenneté.
- Il existe des marques qui prouvent qu'un mur est mitoyen, ce qui engendre un entretien partagé.
- Certaines séparations sont privatives.
- Outre les murs, il existe d'autres types de séparations entre les propriétés, comme les haies, les talus, les fossés.
En savoir plus : mitoyenneté
Bornage : un acte fondateur du droit de propriété
Le bornage permet de définir juridiquement et matériellement les limites des propriétés privées, de manière définitive.
Le bornage peut être réalisé à l'amiable, avec l'accord des 2 propriétaires riverains, ce qui permet d'en partager le coût.
En cas de désaccord entre les propriétaires, il peut être décidé en justice : on parle alors de bornage judiciaire.
Le bornage est généralement réalisé par un géomètre.
En savoir plus : bornage
Édifier une clôture
Tout propriétaire a le droit de clore sa propriété pour en empêcher l'accès.
La clôture peut être mitoyenne ou privative.
Cependant, il existe des limites à l'édification d'une clôture, comme la servitude de passage ou les contraintes liées à l'urbanisme.
L'édification d'une clôture nécessite une autorisation administrative préalable.
En savoir plus : clôture voisinage
Droit de passage : une servitude obligatoire, mais indemnisable
Le droit de passage est une servitude pesant sur une propriété (fonds servant) au profit d'une autre propriété enclavée (fonds dominant).
Le droit de passage impose des droits et obligations pour le propriétaire du fonds servant et pour celui du fonds dominant.
Le droit de passage peut également s'exercer au titre des droits de pêche et de chasse.
La servitude du tour d'échelle est un droit de passage temporaire sur la propriété voisine, afin de réaliser des travaux.
En savoir plus : droit de passage
Arbres et plantations
Il est possible de planter des arbres ou des arbustes en respectant les distances et hauteurs légales imposées par la réglementation locale ou nationale.
La plantation d'arbres et d'arbustes impose des contraintes d'entretien :
- débroussaillage,
- élagage,
- ramassage des fruits et des feuilles mortes.
En savoir plus : voisinage arbres
Servitude de cour commune : le respect des distances de construction
L'édification d'une construction se fait en respectant les distances légales et dans le souci d'éviter de nuire au voisin.
La servitude de cour commune a pour objet de maintenir une certaine distance entre les bâtiments ou d'imposer une hauteur maximale, afin de ne pas densifier les constructions ou priver de lumière ou de vue d'autres bâtiments.
En savoir plus : servitude cour commune
Servitude de vue : le respect des distances légales pour créer des ouvertures
Pour chaque type d'ouverture, il existe des distances légales à respecter pour préserver l'intimité de chacun.
Une vue est une ouverture qui permet de voir à l'extérieur. Elle peut droite ou oblique.
Un jour est une ouverture qui laisse passer la lumière, mais ne permet pas la vue.
En savoir plus : servitude de vue
Servitude des eaux usées : une servitude indemnisable
La servitude d'aqueduc permet le passage par conduite souterraine sur les terrains voisins afin d'acheminer l'eau potable et d'évacuer les eaux usées.
En savoir plus : servitude eaux usées
Servitude des eaux pluviales due à la situation naturelle des lieux
Les servitudes liées à l'écoulement des eaux naturelles :
- eaux de ruissellement,
- eaux pluviales,
- eaux de source.
En savoir plus : servitude eaux pluviales
Servitude d'appui et servitude de halage liées aux cours d'eau
La servitude d'appui concerne les riverains des cours d'eau privés.
La servitude de halage concerne les riverains des cours d'eau publics.
En savoir plus : servitude d'appui
Les servitudes du domaine public sont des servitudes d'utilité publique
Les servitudes administratives limitent le droit de propriété au profit de l'intérêt général, mais peuvent donner lieu à indemnisation.
Elles sont liées aux :
- transports (réseau routier, aéroport, réseau ferré),
- sites classés,
- au transport d'électricité,
- enseignes, affichage publicitaire.
Les servitudes publiques s'appliquent également en matière de voirie, d'alignement et de stationnement.
En savoir plus : servitude domaine public
Bien s'entendre avec son voisinage
Voisins solidaires
« Voisins solidaires » est une association pour développer l'entraide entre voisins.
En savoir plus : voisins solidaires
Fête des voisins, un rassemblement annuel
La fête des voisins, une manière conviviale de se retrouver entre voisins et d'améliorer les relations de voisinage.
En savoir plus : fête des voisins
Troubles du voisinage : nuisance causée à un voisin qui occasionne un préjudice
C'est le trouble anormal de voisinage qui créé le conflit, mais permet le recours devant la justice.
Aboiement de chien, la 1re cause de nuisance sonore
Plus du tiers des nuisances sonores sont causées par les aboiements des chiens. Les autres nuisances sont causées par les animaux domestiques, d'élevage et sauvages.
En savoir plus sur ce trouble de voisinage : nuisance sonore chien
Nuisances sonores : le bruit, la nuisance la plus répandue.
Connaître la législation sur le bruit permet de lutter contre les nuisances sonores, tant domestiques que liées aux activités professionnelles.
En savoir plus sur ce trouble de voisinage : nuisances sonores
Nuisances agricoles : des activités réglementées
Les activités professionnelles, qu'elles soient agricoles, industrielles ou commerciales, peuvent provoquer des nuisances gênantes pour les riverains.
Toutefois, attention au principe d'antériorité : celui qui s'installe près d'une activité existante ne peut en ignorer les nuisances.
En savoir plus sur ce trouble de voisinage : nuisances agricoles
Nuisances olfactives domestiques et professionnelles
Les nuisances olfactives ne sont pas mesurables. Il n'existe donc pas de réglementation en la matière.
En savoir plus sur ce trouble de voisinage : nuisances olfactives
Harcèlement du voisinage : respecter la vie privée
Le voyeurisme est un délit passible d'un an de prison et de 45 000 € d'amende.
En savoir plus : harcèlement voisinage
Litige et troubles du voisinage : le procès pour conflit de voisinage
Les litiges en matière de voisinage trouvent leur origine dans le non-respect de la réglementation en vigueur en créant un dommage qu'il convient de réparer.
On peut éviter un procès en utilisant les possibilités amiables, notamment le conciliateur de justice.
En savoir plus : litige voisinage
Les recours amiables pour lutter contre les conflits de voisinage
Les différentes possibilités offertes par les voies de recours amiables :
- associations de défense,
- associations de riverains,
- conciliateur de justice,
- médiateurs.
En savoir plus : recours amiable voisinage
Les recours administratifs possibles avec le maire et le préfet.
Le maire dispose de moyens de prévention et de répression afin d'assurer la tranquillité publique.
Le préfet de département dispose de compétences de police spéciales concernant certaines activités professionnelles, sources de nuisances.
Le Médiateur de la République peut trouver une solution amiable à un litige lié à une servitude publique, avant d'attaquer l'Administration devant le tribunal administratif.
En savoir plus : recours administratif voisinage
Les recours judiciaires devant les tribunaux.
Connaître les compétences du juge de proximité et du juge d'instance pour régler un conflit de voisinage afin de voir sa demande aboutir.
Les différents moyens d'action devant les tribunaux :
- assignation,
- injonction de faire,
- injonction de payer.
En savoir plus : recours judiciaire voisinage
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