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Modèle de lettre : Réclamation auprès du syndic pour tapage nocturne

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ComprendreChoisir

Site web : voisinage.comprendrechoisir.com

Mots clés : Copropriété , Nuisances sonores

  • Description
  • Notice

Si vous subissez du tapage nocturne au sein d'une copropriété, il est conseillé de solliciter l'intervention de votre syndic. Ce dernier a pour rôle de veiller au respect du règlement de copropriété, notamment la partie concernant les bruits de voisinage.

En effet, la loi du 10 juillet 1965 (régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) et le règlement de copropriété obligent le syndic à réagir en cas de troubles du voisinage.

Aux termes de la loi du 10 juillet 1965, le syndic peut :

  • envoyer une lettre recommandée avec AR au locataire pour lui rappeler les interdictions mentionnées dans le règlement de copropriété et de lui en demander le respect ;
  • demander l'intervention d'un huissier pour faire constater les nuisances sonores ;
  • mettre en œuvre les sanctions mentionnées dans le règlement de copropriété ;
  • assigner en justice le responsable des bruits en vertu d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires.

Avant d'alerter votre syndic pour le tapage nocturne, il convient d'en parler directement avec les intéressés, puis éventuellement de leur écrire pour leur signaler le problème de bruit. Si ces démarches de bon voisinage n'ont pas abouti, vous pouvez alors adresser votre réclamation au syndic.

 
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