Réponses d'experts

Question :

Nuisances visuelles de voisinage

de  catoune24 |  13/02/2013  |  

Bonjour !

Je suis élue conseillère municipale d'une petite commune. Nous avons reçu le courrier d'un couple qui dénonce la nuisance visuelle du voisin, à savoir entassement de cageots, des tracteurs, des roues de camion, des détritus, etc.... Tout est entreposé chez eux, pas sur la route ou autre. Quels moyens utiliser pour que l'environnement soit un peu plus propre et ressemble un peu moins à une déchèterie ?

Autre situation. Un monsieur qui n'a pas ni eau ni électricité, pas de WC et qui fait ses besoins dans sa cour centre bourg, sans compter que fin pêcheur il fait sécher ses poissons, et fait du compost pour ses appâts. La voisine n'en peut plus !! Il y a 3 ans, avec 3 élus, nous avons remonté les manches et tout mis à la benne et nettoyé au grésil. Nous n'avons pas trouvé d'autre solution car ce monsieur ne veut rien faire. La préfecture nous demandant d'agir au plus vite !!

Merci de vos réponses,

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costes

Expert

Le 13/02/2013

 

0

 

2 sites qui font de très bons résumés :

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catoune24

Le 13/02/2013

 

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Merci pour vos infos.

Dernière question :
Peut-on exiger en tant que mairie qu'un administré nettoie son terrain envahi de tracteur, cageots, ferrailles, etc.... ? Peut-on, car on chez soi, faire ce qu'on veut ? La mairie a-t-elle un pouvoir sur le privé ?
Merci

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Lisez les infos que je vous ai donné. Le PDF répond à cela dès la première page (et c'est oui)

Commentaire de costes | 13/02/2013 |  
 

ID-Rz

Expert

Le 15/02/2013

 

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Les voisins concernés peuvent saisir le CONCILIATEUR DE JUSTICE de leur domicile qui dépend du Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE où ils peuvent se renseigner
Cordialement ID-Rz

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catoune24

Le 15/02/2013

 

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Ma collègue élue et adjointe au social me dit que tout ce qui est sur le privé est intouchable. Ca veut dire alors qu'on peut mettre ce qu'on veut et transformer son champ en déchèterie ? Dans ce cas précis, les gens sont dans un minuscule village avec une église classée. Le taudis autour de la ferme fait un peu "tâche"..... Je dois m'appuyer sur du solide car les gens concernés sont au-dessus des lois, et fonf ce qu'ils veulent. Mais peut-être ai-je la réponse en amont. Je n'ai pas lu à fond vos réponses, juste survolé... Merci à tous en tous cas !

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