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Question :

Droit de passage

de  pascalafrica |  27/10/2013  |  
+J'ai le même problème !

ma porte d'entrée est au bout de mon droit de passage. Le propriétaire du fonds servant me dit que j'ai besoin de son autorisation pour installer un auvent au dessus de la porte.Qu'en est-il vraiment?

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Réponse de IMMO ASSISTANCE CENTRE loader Membre Pro Expert |  27/10/2013

 

0

 

Bonjour,


Bien sur que non, vous êtes dans votre propriété et votre auvent y sera rattaché. Attention cependant à ce qu'il ne déborde pas sur la voie publique.


J'aurais cependant besoin de savoir ce que vous entendez par "ma porte d'entrée est au bout de mon droit de passage ?


Dans l'attente
Cordialement.

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Question complémentaire de pascalafrica |  28/10/2013

bonjour, nos 2 maisons sont mitoyennes perpendiculairement et je suis obligé de passer par sa propriété pour entrer chez moi.
sa maison l ma maison l
___________________l l
l l
le droit de passage ------> l l
ma limite de propriété <---ma porte d'entrée l
l--> ___________________l l
l l
l l
l l
l l
l__________________________________________l
J'espère que c'est assez clair. En tous cas, merci.

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Réponse de IMMO ASSISTANCE CENTRE loader Membre Pro Expert |  28/10/2013

 

0

 

Merci pour les précisions.


S'il s'agit de votre porte privative et de votre mur privatif, votre voisin n'a pas à vous refuser son installation, pour le motif qu'un auvent ne modifie en rien son droit de passage. Cependant, s'il s'agit d'une partie commune ou de sa partie privative même avec servitude, son autorisation est obligatoire.


Cordialement.

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